Celui qui regarde

La valeur relative des dépenses budgétaires des examens

La dépense budgétaire liées aux examens des élèves est présentée dans l’action « certification » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». L’action « certification » regroupe les frais d’organisation des examens de l’enseignement général et technologique (DNB, bac général et technologique, BTS, etc.), des examens de l’enseignement professionnel (CAP/BEP, bac professionnel). En 2016, ces dépenses s’élevaient à 164,14 M€, en hausse de 3,9 % par rapport à 2015 (158 M€). S’agissant du baccalauréat qui représente à lui seul 57 % des dépenses de certification (79 M€), le ministère indique un coût moyen par élève présent de 77,80 € pour l’année 2015 (session 2014) avec une prévision pour 2017 inférieure à 85 €. Cette prévision a été ramenée à 80 € dans les projets annuels de performances des exercices budgétaires 2016 et 2017. Le coût moyen du DNB par candidat est faible et stable sur la période (2,50 € en 2005 et 2,80 € en 2015). Ces montants sont des estimations construites à partir d’une enquête réalisée auprès des seules académies métropolitaines et sont restreintes aux indemnités de jurys et aux frais de déplacement et d’organisation. Les dépenses relatives à la rémunération des personnels chargés de l’organisation des examens sont exclues. Les rapports d’inspection générale sont circonspects sur la validité des chiffrages budgétaires, même sans aborder la question de la prise en compte des rémunérations des enseignants, qui relève d’une logique de comptabilité analytique et non plus budgétaire. Le rapport des inspections générales IGF, IGAEN, IGEN, CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) de décembre 2011 "Proposition pour une évolution du baccalauréat" conclut de façon très prudente : « le coût du baccalauréat s’établirait plutôt entre 90 et 100 M d’euros ». Sur le sujet des indemnités de jurys et du remboursement des frais de déplacement, pour tous les examens, un audit comptable et financier de l’IGAENR et l’IGF en mai 2015 a une tonalité générale sévère sur la qualité des bases d’établissement de la dépense.